RÈGLEMENT INTÉRIEUR
​
établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
​
PRÉAMBULE
​
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute Personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
​
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
​
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- De toute consigne imposée soit par l’organisme de formation soit par le constructeur ou
le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.
​
Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.
​
Article 4 - Boissons alcoolisées, tabac, drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.
Article 5 - Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
​
Article 6 - Assiduité du stagiaire en formation
​
Article 6.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
​
Article 6.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières peut constituer une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Dans le cadre des formations en ligne, une seule absence sera acceptée. Pour pallier à cette absence, le stagiaire devra rédiger un compte-rendu de la session qu’il aura visionnée grâce au lien qui lui sera transmis et l’enverra au formateur. Dans le cas de plusieurs absences, l’attestation d’assiduité ne pourra pas être accordée ni le statut de Facilitateur en Discipline Positive.
​
Article 6.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire.
Article 7 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Pour les formations en distanciel :
Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire veillera à entrer dans la formation avec sa caméra allumée et un micro en état de fonctionnement. Afin de préserver la sécurité du groupe et effectuer sa prestation dans les meilleures conditions. L’OF se réserve le droit de refuser le stagiaire ou de l’exclure de la formation si aucune communication n’est possible d’aucune façon entre le stagiaire et l’OF. Cette exclusion ne donnera droit à aucune compensation.
De même le stagiaire devra maintenir sa caméra allumée pendant toute la durée de la formation sauf demande expresse de L’OF pour les besoins éventuels d’activités pédagogiques. L’OF se réserve le droit d’exclure un stagiaire s’il considère que celui-ci n’est pas présent lors de la formation. Et en informera le Bénéficiaire par tout moyen - sms - mail- téléphone - au moment de la pause.
Article 8 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. L’utilisation du téléphone portable pendant la formation n’est pas autorisée
Article 9 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite de même que la modification ou la substitution des supports qui ne seraient pas donnés. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
​
Article 10 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : Rappel à l’ordre ; Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; Blâme ; Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- L’employeur du salarié stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; - Et/ou le financeur du stage.
​
Article 10.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après ait été respectée
​
Article 10.2. – Convocation pour un entretien et Assistance possible
Lorsque l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : - il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; - la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Pour les formations en ligne l’entretien aura lieu en visio-conférence.
Article 10.3. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 11- Publicité
Le présent règlement est disponible sur le site internet www.pepinieredecompetences.fr et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.
​
Pour toute réclamation envoyer un email à l’OF, il y répondra sous quinzaine.
​