CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE À DISTANCE
Les modalités pratiques de réalisation de l’action de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail sont précisées par décret. Art. L6313-1 et suivant du Code du travail.
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Article 1 : Engagement de l’OF
L’OF s’engage à mettre à disposition du bénéficiaire la plateforme collaborative à distance Zoom ainsi qu’une assistance technique - dans la mesure de ses responsabilités - et pédagogique appropriée pour accompagner les stagiaires dans le déroulement de leur parcours.
L’OF ne peut être tenu responsable de problèmes de connexions liés aux FAI (Fournisseurs d’Accès Internet)ou d’une insuffisance de bande passante du Bénéficiaire ou du ou des stagiaires.
L’OF ne peut être tenu responsable d’un défaut de moyens techniques de la part du Bénéficiaire ou des stagiaires.
L’OF garantit l'adéquation de son matériel et de son abonnement internet avec l’activité de FOAD. En cas de problèmes techniques ne permettant pas la bonne exécution de la prestation de formation, l’OF s’engage à proposer le remplacement de la session sans surcoût pour le bénéficiaire.
Article 2 : Engagement du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s’assure que les stagiaires disposent des moyens technique nécessaires à la bonne réalisation de la prestation de formation et s’engage à fournir aux stagiaire le cas échéant les moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la formation :
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Connexion Internet à large bande
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Haut parleur et micro / micro casque
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Webcam
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Ordinateur, PC, Chromebook ou tablette
Pour plus de détails techniques : https://support.zoom.us/hc/fr/articles/201362023-Configuration-requise-pour-Windows-macOS-et-Linux
Le bénéficiaire ne peut être tenu responsable d’une défaillance de son FAI.
Article 3 : Activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
Lorsque la formation prévoit une partie en e-learning, les activités pédagogiques et leur durée moyenne sont précisées dans le programme détaillé de la formation annexé au présent contrat.
Article 4 : Conditions d’utilisation et confidentialité
L’OF s’est engagé contractuellement à respecter les conditions d'utilisation de la plateforme collaborative à distance Zoom et en a accepté les conditions de confidentialité.
Conditions d’utilisation : https://zoom.us/fr/terms.htm
Confidentialité :https://zoom.us/fr-fr/privacy.html#_Toc44414835
Enregistrement : tout enregistrement de session ne peut être effectué que sur accord écrit du Bénéficiaire et des stagiaires (chat ou email).
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Rappel de l’article 7 du règlement intérieur :
Pour les formations en distanciel :
Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire veillera à entrer dans la formation avec sa caméra allumée et un micro en état de fonctionnement. Afin de préserver la sécurité du groupe et effectuer sa prestation dans les meilleures conditions. L’OF se réserve le droit de refuser le stagiaire ou de l’exclure de la formation si aucune communication n’est possible d’aucune façon entre le stagiaire et l’OF. Cette exclusion ne donnera droit à aucune compensation.
De même le stagiaire devra maintenir sa caméra allumée pendant toute la durée de la formation sauf demande expresse de L’OF pour les besoins éventuels d’activités pédagogiques. L’OF se réserve le droit d’exclure un stagiaire s’il considère que celui-ci n’est pas présent lors de la formation. Et en informera le Bénéficiaire par tout moyen - sms - mail- téléphone - au moment de la pause
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Article 5 : Personnes en situation de handicap :
Selon la nature du besoin : Possibilité d'enregistrer le zoom
Pour tout autre type de besoin l'organisme de formation doit être informé au minimum un mois avant le début de la formation.
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